Politique de Confidentialité Dernière mise à jour : 24/02/2024

Nous sommes déterminés à protéger vos informations personnelles et votre confidentialité.

Cette politique de confidentialité est conçue pour vous expliquer comment nous gérons, collectons, stockons et utilisons les informations que vous partagez en relation avec le site web (le « Site Web »).

Nous respectons les principes suivants :

• Faire preuve de transparence quant à la collecte et au traitement de vos données personnelles :

Nous nous engageons à vous tenir pleinement informé afin que vous puissiez prendre des décisions éclairées concernant l'utilisation de vos données personnelles sur notre site Web ou lors de transactions avec une plateforme de trading tierce. Pour ce faire, nous utilisons divers moyens et méthodes pour vous fournir des informations pertinentes sur le traitement de vos données personnelles, en veillant à ce qu'elles vous parviennent de manière précise et en temps opportun.

En outre, si nous identifions la nécessité de vous communiquer certaines informations spécifiques, nous le ferons au moment et à l'endroit appropriés.

Nous restons également disponibles pour répondre à toutes vos questions et fournir les clarifications nécessaires, sous réserve des contraintes légales. Vous pouvez nous contacter par courriel à l'adresse suivante : support@

• Traiter vos données personnelles uniquement dans les buts décrits dans cette politique :

Les raisons pour lesquelles nous pourrions traiter vos données personnelles incluent, sans s'y limiter, rendre le site Web accessible pour vous et vous fournir une connexion à des plateformes de trading tierces (les « Services »), améliorer l'expérience utilisateur sur le site Web, optimiser les Services (y compris le site Web), protéger nos droits et intérêts, effectuer des activités commerciales et administratives soutenant la fourniture des Services aux utilisateurs du site Web, et/ou respecter toutes les obligations légales et/ou réglementaires.

De plus, nous traiterons les données personnelles vous concernant afin de mieux comprendre vos besoins et préférences.

• Investir des ressources importantes pour respecter vos droits concernant vos données personnelles :

Nous consacrons des ressources significatives pour vous permettre d'exercer vos droits en tant que détenteur des données. Ainsi, vous pouvez nous contacter à tout moment pour examiner les données personnelles vous concernant, demander leur modification, suppression, cessation d'utilisation à des fins spécifiques ou générales, ou leur transfert à vous-même ou à un tiers. Nous répondrons à vos demandes conformément à la législation en vigueur.

• Sécuriser vos données personnelles :

Bien que nous ne puissions garantir une protection absolue de vos données personnelles, nous vous assurons que nous utilisons et continuerons d'utiliser un large éventail de moyens et de mesures pour assurer la sécurité de vos données personnelles.

Notre Politique de Confidentialité Complète

1. Quelle est la portée ?

Cette politique explique le type de données personnelles que l'entreprise recueille sur les individus, ainsi que les méthodes de collecte, d'utilisation, de partage avec des tiers, de sécurisation et de traitement de ces données.

Dans le cadre de cette politique, les « données personnelles » font référence à toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable. Une personne identifiable est celle qui peut être identifiée, directement ou indirectement, en association avec d'autres informations en notre possession ou accessibles.

Ici, le « traitement » des données personnelles englobe toute opération ou ensemble d'opérations effectuées sur ces données, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, le stockage, l'adaptation ou la modification, la récupération, la consultation, l'utilisation, la divulgation par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, l'alignement ou la combinaison, la restriction, l'effacement ou la destruction des données personnelles.

Nos services s'adressent à un public général et ne visent pas les enfants de moins de 18 ans. Nous ne collectons ni ne sollicitons intentionnellement des informations auprès de personnes de moins de 18 ans, ni ne leur permettons l'accès à nos services. Si nous découvrons que nous avons recueilli des informations concernant un enfant, nous prendrons des mesures raisonnables pour les supprimer dès que possible.

2. Quand collectons-nous des données personnelles vous concernant ?

Nous collectons des données personnelles à votre sujet chaque fois que vous utilisez les services, interagissez avec les canaux de service, ou visitez le site Web. Parfois, vous nous fournirez activement ces données personnelles, et dans d'autres cas, nous les recueillerons en analysant votre utilisation de nos services et/ou canaux de service ou par le biais de nos partenaires tiers.

3. Pas d'obligation de fournir des données personnelles à l'entreprise et ses conséquences

Vous n'êtes pas tenu de nous fournir des données personnelles vous concernant. Cependant, dans certains cas, le fait de ne pas fournir ces données peut vous empêcher de profiter pleinement de nos services, limiter votre utilisation du site Web, ou entraîner des dysfonctionnements des services et du site Web.

4. Quels types de données personnelles collectons-nous ? Données personnelles recueillies lors de chaque visite du site Web :

Ces informations incluent l'historique d'activité en ligne, les données de trafic (y compris, sans limitation, l'adresse IP, l'heure d'accès, la date d'accès, les pages Web et mobiles visitées, la langue utilisée, les rapports de plantage de logiciel, le type de navigateur utilisé, et les informations concernant l'appareil utilisé). Certaines de ces informations peuvent ne pas vous identifier personnellement et ne constituent donc pas des données personnelles.

Données personnelles que nous recevons de vous : toutes les informations personnelles que vous nous transmettez volontairement lorsque vous prenez contact avec une plateforme de trading externe via Nova Loom AI.

Données personnelles fournies spécifiquement pour les soumissions à des plateformes externes pour effectuer des transactions : ces informations comprennent votre nom complet, numéro de téléphone, et adresse e-mail.

5. Les finalités du traitement des données personnelles et leurs bases légales

La Société traite vos données personnelles pour une ou plusieurs des finalités énoncées dans cette section, conformément à la base légale appropriée.

La Société ne traitera pas vos données personnelles sans qu'il n'y ait une base légale pour le faire. Les bases légales sur lesquelles la Société peut traiter vos données personnelles sont les suivantes :

Vous avez consenti au traitement de vos données personnelles pour une ou plusieurs finalités spécifiques. Cela inclut les cas où vous fournissez volontairement vos informations via notre site web pour que nous puissions les transmettre à une plateforme de trading tierce.
Le traitement est nécessaire pour servir les intérêts légitimes poursuivis par la Société ou par un tiers. Par exemple, pour l'amélioration de nos services, ou pour exercer ou défendre des réclamations légales.
Le traitement est requis pour se conformer à une obligation légale à laquelle la Société est soumise.

Si vous avez besoin de détails supplémentaires sur la façon dont le traitement de vos données personnelles est aligné avec les intérêts légitimes de notre Société ou d'une tierce partie, n'hésitez pas à nous contacter par e-mail à tout moment.

Voici un résumé des raisons pour lesquelles nous pourrions traiter vos données personnelles, ainsi que les bases légales pour ces activités :

	Objectif	Base légale
1	Pour transmettre vos informations à des tiers à votre demande dans le but de faciliter les interactions numériques et commerciales Nous collectons vos Données Personnelles pour les partager avec des tiers, à condition que vous en fassiez la demande spécifique.	Vous avez donné votre consentement pour le traitement de vos Données Personnelles à des fins spécifiques.
2	Pour répondre à vos questions, demandes et/ou réclamations Le traitement de vos Données Personnelles est essentiel pour répondre à vos questions concernant l'utilisation de nos Services.	Le traitement est nécessaire pour satisfaire les intérêts légitimes de Nova Loom AI ou d'un tiers.
3	Pour respecter les obligations légales ou les ordres judiciaires ou administratifs Nous traitons vos données personnelles afin de nous conformer à nos diverses obligations légales.	Le traitement est nécessaire pour se conformer à une obligation légale à laquelle Nova Loom AI est soumise.
4	Pour optimiser nos services Nous sommes susceptibles d'utiliser vos données personnelles pour optimiser nos services. Ce processus inclut, entre autres, l'analyse de tous les rapports de crash ou autres incidents techniques liés aux services.	Ce traitement est essentiel pour les intérêts légitimes poursuivis par l'entreprise ou un tiers.
5	Pour prévenir la fraude et l'utilisation abusive de nos services	Ce traitement est essentiel pour les intérêts légitimes poursuivis par l'entreprise ou un tiers.
6	Pour réaliser et maintenir diverses activités soutenant la prestation de nos services Ces activités incluent des fonctions de back-office, le développement commercial, la prise de décisions stratégiques, les mécanismes de surveillance, etc.	Ce traitement est essentiel pour les intérêts légitimes poursuivis par la société ou un tiers.
7	Pour effectuer des analyses, y compris des analyses statistiques Nous utilisons diverses mesures analytiques (y compris statistiques) pour informer nos décisions sur divers sujets.	Le traitement est requis pour les besoins des intérêts légitimes de la société ou d'un tiers.
8	Pour défendre nos intérêts, droits et biens, ainsi que ceux de tiers, y compris l'initiation, l'exercice ou la défense de revendications légales Nous pourrions être amenés à traiter vos données personnelles afin de protéger nos intérêts, droits et biens, ou ceux de tiers, en conformité avec les lois, règlements ou accords, y compris nos conditions générales et politiques.	Le traitement est requis pour les besoins des intérêts légitimes de la société ou d'un tiers.

6. Transfert de données personnelles à des tiers

Nova Loom AI peut également partager vos données personnelles avec des tiers qui fournissent des services tels que le stockage et l'hébergement, l'analyse de l'adresse IP, l'évaluation de l'expérience utilisateur et la recherche, ainsi que des services analytiques, techniques et diagnostiques.

En outre, vous avez la possibilité de demander spécifiquement que nous transférions certaines de vos données personnelles à des plateformes de trading tierces. Dans ces cas, nous partagerons les données personnelles que vous nous fournirez avec ces tiers, et leur utilisation de vos données personnelles sera soumise à leurs propres politiques de confidentialité. Nous pourrions partager vos données personnelles avec plusieurs plateformes de trading tierces.

Nova Loom AI peut aussi partager vos données personnelles avec ses entités affiliées et partenaires commerciaux, qui fournissent des ressources pour enrichir et améliorer la qualité des services et produits offerts à ses utilisateurs.

L'entreprise est susceptible de partager vos données personnelles avec les autorités gouvernementales, locales, officielles et réglementaires, ainsi que si une telle divulgation est nécessaire pour protéger nos intérêts, droits et actifs ainsi que ceux de tiers, y compris l'initiation, l'exercice ou la défense de revendications légales.

De plus, nous pourrions divulguer vos données personnelles à des acheteurs potentiels ou investisseurs de, ou prêteurs à, l'entreprise et/ou toute société au sein du groupe de sociétés dont fait partie l'entreprise, ou dans le cadre de toute transaction similaire (y compris la vente d'actifs de l'entreprise et/ou de toute société au sein du groupe de sociétés dont fait partie l'entreprise), et/ou en lien avec toute fusion, réorganisation, consolidation, ou faillite de l'entreprise et/ou de toute société au sein du groupe de sociétés dont fait partie l'entreprise.

7. Cookies et services tiers

Nous pouvons utiliser certains services tiers, tels que des entreprises d'analyse ou des fournisseurs de publicité sur notre site web, qui peuvent également recourir à des cookies ou d'autres technologies, et ces pratiques et fournisseurs sont soumis à leurs propres politiques.

Un cookie (un petit fichier texte) est installé sur l'appareil par lequel vous visitez ou accédez au site web. Les cookies permettent de recueillir des informations sur vous et votre comportement, pour améliorer votre expérience utilisateur, mémoriser vos préférences et paramètres, et personnaliser et vous proposer des produits et services susceptibles de vous intéresser. Les cookies peuvent également être utilisés pour recueillir des statistiques et réaliser des analyses.

Certains des cookies que nous pourrions utiliser sont des cookies de session, qui sont temporairement téléchargés sur votre appareil et durent jusqu'à ce que vous fermiez votre navigateur web, tandis que d'autres sont des cookies persistants, qui restent sur votre appareil après que vous ayez cessé de naviguer sur le site web et peuvent être utilisés pour aider le site web à vous reconnaître en tant que visiteur récurrent lorsque vous revenez sur le site.

Types de cookies :

Les cookies que nous pourrions utiliser sont classés selon leur fonctionnalité, comme suit :

Type de Cookie	Objectif	Informations supplémentaires
Cookies strictement nécessaires	Ces cookies sont essentiels pour vous permettre de naviguer sur notre site et d'accéder aux fonctionnalités que vous avez demandées. Ils facilitent la livraison du contenu, des produits et des services que vous avez choisis. Ils sont indispensables pour aider votre appareil à télécharger ou diffuser des informations, vous permettant ainsi de naviguer efficacement sur le site, d'utiliser ses fonctionnalités, et de revenir aux pages déjà visitées.	Ces cookies collectent des informations personnelles telles que votre nom d'utilisateur et la date de votre dernière connexion, vous identifiant comme étant connecté au site. Ils sont supprimés lorsque vous fermez votre navigateur (cookies de session).
Cookies de fonctionnalité	Ces cookies servent à vous reconnaître lors de vos visites sur Nova Loom AI et nous permettent de mémoriser vos choix et préférences.	Ces cookies persistent après la fermeture de votre navigateur et durent jusqu'à la date d'expiration définie.
Cookies de performance	Ces cookies fournissent des statistiques globales sur la performance du site Web et aident à tester et améliorer cette performance pour une meilleure expérience utilisateur. De plus, ils permettent d'effectuer des analyses sur le site.	Ces cookies collectent des informations anonymisées, non associées à une personne physique identifiée ou identifiable. La durée de validité de ces cookies varie; certains sont effacés lorsque vous fermez votre navigateur, tandis que d'autres persistent indéfiniment.

Gestion et suppression des cookies

Vous avez la possibilité de configurer votre navigateur pour bloquer et supprimer certains ou tous les cookies. Consultez les liens ci-dessous pour des instructions sur la manière de le faire pour les navigateurs les plus courants :

Firefox
Microsoft Edge
Google Chrome
Safari

Notez toutefois que cela pourrait affecter le bon fonctionnement de certaines fonctionnalités du site Nova Loom AI.

INFORMATION SUR LE SUIVI EN LIGNE

ACTUELLEMENT, CE SERVICE NE RECONNAÎT PAS LES SIGNAUX DE NON-SUIVI.

8. Conservation des données personnelles vous concernant

La société conservera les données personnelles vous concernant aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs du traitement des données personnelles décrits dans cette politique, ou pendant une durée plus longue comme l'exigent les lois, réglementations, politiques et ordres applicables à nous.

Nous partagerons vos informations avec des plateformes de trading tierces pour une durée de 12 mois et, avec votre consentement, pour 12 mois supplémentaires.

Pour veiller à ce que les données personnelles vous concernant ne soient pas conservées plus longtemps que nécessaire, nous réexaminons régulièrement les données personnelles que nous détenons afin de déterminer si elles peuvent être supprimées.

9. Transferts de données personnelles vers un pays tiers ou une organisation internationale

Les données personnelles vous concernant peuvent être transférées vers un pays tiers (c'est-à-dire des juridictions autres que celle dans laquelle vous résidez) ou à des organisations internationales. Dans ces cas, la société mettra en place des mesures de protection appropriées pour garantir la sécurité des données personnelles vous concernant et veiller à ce que des droits de protection des données exécutoires et des recours légaux efficaces soient disponibles pour les personnes concernées.

Si vous résidez dans l'EEE (Espace économique européen), veuillez noter que ces protections et sécurités seront disponibles si l'une des conditions suivantes est remplie :

Le transfert est effectué vers un pays tiers ou une organisation internationale que la Commission européenne a jugé offrir un niveau de protection adéquat des données personnelles qui y sont transférées, conformément à l'article 45(3) du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (le "RGPD").
Le transfert respecte un instrument juridiquement contraignant et applicable entre autorités publiques ou organismes selon l'article 46(2)(a) du RGPD ; ou
Le transfert suit les clauses types de protection des données approuvées par la Commission européenne en vertu de l'article 46(2)(c) du RGPD. Vous pouvez consulter ces clauses adoptées par la Commission européenne sur https://ec.europa.eu/info/law/law-topic/data-protection/data-transfers-outside-eu/model-contracts-transfer-personal-data-third-countries_en.

Vous pouvez solliciter de Nova Loom AI des informations détaillées sur les mesures de protection en place pour protéger vos données personnelles transférées vers un pays tiers ou une organisation internationale, en envoyant un courriel à : support@

10. Protection de vos données personnelles

Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adéquat pour vos données personnelles, en tenant compte des risques associés au traitement, notamment la destruction accidentelle ou illicite, la perte, la modification, la divulgation non autorisée ou l'accès aux données personnelles transmises, stockées ou autrement traitées.

Bien que nous nous efforcions de garantir la confidentialité de vos données personnelles, nous ne pouvons promettre une performance sans erreur et ne serons pas tenus responsables des dommages indirects, accidentels, consécutifs ou punitifs liés à l'utilisation ou à la divulgation de vos données personnelles, y compris, sans s'y limiter, la divulgation de données personnelles due à des erreurs de transmission, l'accès par des tiers non autorisés, ou d'autres causes échappant à notre contrôle raisonnable.

Nous pourrions être contraints, en raison d'obligations légales ou autres échappant à notre contrôle, de transférer vos données personnelles à des tiers, comme les autorités publiques. Dans de telles situations, notre contrôle sur le niveau de protection offert à vos données personnelles par ces tiers est limité.

Tout transfert de données personnelles via Internet ne peut être complètement sécurisé. Ainsi, Nova Loom AI ne peut garantir la protection de vos données personnelles lors de leur transfert via Internet vers nous.

11. Liens vers des sites tiers

Le site Web peut contenir des liens vers des sites Web et/ou applications tiers. Nova Loom AI n'exerce aucun contrôle sur ces sites et applications, ni sur la collecte et/ou le traitement de vos données personnelles par ces sites et applications, et n'assume aucune responsabilité pour ces sites et applications, ni pour leurs politiques et activités de confidentialité et de protection des données. Cette politique ne s'applique pas aux actions entreprises via ces sites et/ou applications.

Lors de l'accès à ces sites et/ou applications tiers, nous vous recommandons vivement de lire attentivement leurs politiques de confidentialité avant de les utiliser et avant de divulguer toute donnée personnelle vous concernant.

13. Vos droits concernant vos données personnelles

En général, vous avez le droit de nous demander de confirmer si nous collectons vos données personnelles, de demander à les consulter, de corriger le contenu si nécessaire, et de supprimer les données personnelles qui ne nous sont plus nécessaires. Vous pouvez également limiter votre consentement à certains traitements de vos informations personnelles.

Si vous résidez dans l'EEE, veuillez lire la section suivante :

Vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles. Pour exercer ces droits, vous pouvez envoyer une demande d'exercice de vos droits à l'adresse e-mail suivante :

Droit d'accès

Vous avez le droit de recevoir de Nova Loom AI la confirmation du traitement de vos données personnelles et, le cas échéant, d'accéder aux données personnelles ainsi qu'aux informations suivantes : (1) les finalités du traitement ; (2) les catégories de données personnelles concernées ; (3) les destinataires ou

catégories de destinataires à qui les données personnelles ont été ou seront divulguées, en particulier les destinataires dans des pays tiers en dehors de l'Espace économique européen (EEE) ou des organisations internationales ; (4) si possible, la période prévue pendant laquelle les données personnelles seront conservées, ou, si cela n'est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette période ; (5) l'existence du droit de demander à Nova Loom AI la rectification ou la suppression des données personnelles ou la limitation du traitement des données personnelles vous concernant ou de vous opposer à ce traitement ; (6) le droit de déposer une plainte auprès d'une autorité de contrôle ; (7) si les données personnelles ne sont pas collectées auprès de vous, toute information disponible concernant leur source ; (8) l'existence de profilage ; et (9) si les données personnelles sont transférées vers un pays tiers en dehors de l'EEE ou à une organisation internationale, les garanties appropriées concernant le transfert.

Nova Loom AI fournira une copie des données personnelles faisant l'objet d'un traitement et pourra facturer des frais raisonnables pour toute copie supplémentaire demandée par vous. Si vous faites la demande par des moyens électroniques, et sauf demande contraire de votre part, les informations seront fournies dans un format électronique couramment utilisé.

Le droit d'obtenir une copie des données personnelles ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés d'autrui. Par conséquent, si la demande porte atteinte aux droits et libertés d'autrui, Nova Loom AI peut ne pas satisfaire votre demande ou le faire de manière limitée.

Droit de rectification

Vous avez le droit d'obtenir de Nova Loom AI la rectification des données personnelles inexactes vous concernant. Compte tenu des finalités du traitement, vous avez le droit que les données personnelles incomplètes vous concernant soient complétées, y compris par le moyen de fournir une déclaration supplémentaire.

Droit à l'effacement

les motifs suivants s'appliquent : (a) les données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou autrement traitées ; (b) vous retirez votre consentement sur lequel le traitement est fondé et il n'existe aucun autre motif légal pour le traitement ; (c) vous vous opposez à tout moment, pour des motifs liés à votre situation particulière, au traitement des données personnelles vous concernant qui est fondé sur les intérêts légitimes poursuivis par Nova Loom AI ou par un tiers, et il n'existe pas de motifs légitimes impérieux pour le traitement ; (d) vous vous opposez au traitement des données personnelles vous concernant à des fins de marketing direct ; (e) les données personnelles ont été traitées de manière illégale ; ou (f) les données personnelles vous concernant doivent être effacées pour se conformer à une obligation légale dans le droit de l'Union européenne ou de l'État membre auquel Nova Loom AI est soumise.

Ce droit ne s'applique pas lorsque le traitement est requis (a) pour respecter une obligation légale imposée par le droit de l'Union européenne ou de l'État membre auquel Nova Loom AI est assujettie ; ou (b) pour établir, exercer ou défendre des revendications légales.

Droit à la limitation du traitement

Vous avez la possibilité de demander à Nova Loom AI de restreindre le traitement de vos données personnelles si l'une des conditions suivantes est remplie : (a) vous contestez l'exactitude de vos données personnelles, et nous avons besoin de temps pour vérifier cette exactitude ; (b) le traitement est illicite, et vous préférez limiter l'utilisation de vos données plutôt que de les supprimer ; (c) Nova Loom AI n'a plus besoin de vos données personnelles pour le traitement, mais celles-ci sont nécessaires pour établir, exercer ou défendre des revendications légales ; (d) si le traitement de vos données personnelles est nécessaire aux intérêts légitimes de Nova Loom AI ou d'un tiers, à moins que nous puissions prouver des raisons légitimes impérieuses qui l'emportent sur vos droits, intérêts et libertés, ou pour établir, exercer ou défendre des revendications légales ; ou (e) si vos données personnelles sont traitées à des fins de marketing direct, y compris le profilage, dans la mesure où cela est lié à ce marketing direct.

Si le traitement de vos données personnelles est restreint à votre demande, ces données ne seront traitées, en dehors de leur stockage, qu'avec votre consentement ou pour établir, exercer ou défendre des revendications légales, ou pour protéger les droits d'une autre personne physique ou morale, ou pour des raisons d'intérêt public important de l'Union européenne ou d'un État membre.

Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit de recevoir vos données personnelles fournies à Nova Loom AI dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Vous pouvez également demander le transfert de ces données à une autre entité, si le traitement repose sur votre consentement ou un contrat auquel vous êtes partie, et si le traitement est automatisé.

Lors de l'exercice de votre droit à la portabilité des données, vous pouvez demander que vos données personnelles soient directement transférées de Nova Loom AI à une autre entité, lorsque cela est techniquement réalisable. Ce droit ne porte pas atteinte à vos droits ni à ceux de Nova Loom AI en matière de suppression des données. De plus, l'exercice de ce droit ne doit pas nuire aux droits et libertés d'autrui.

Droit de retirer son consentement

Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles par Nova Loom AI, sans que cela n'affecte la légalité du traitement effectué avant ce retrait.

Droit de s'opposer

Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles à tout moment, en particulier lorsque cela est motivé par vos circonstances spécifiques, et lorsque le traitement est justifié par les intérêts légitimes de Nova Loom AI ou d'un tiers. Cela inclut tout profilage basé sur ces intérêts. En cas d'opposition, nous cesserons de traiter vos données personnelles, à moins que nous puissions démontrer des raisons légitimes impérieuses pour le traitement qui priment sur vos intérêts, droits et libertés, ou pour établir, exercer ou défendre des revendications légales.

Vous avez également le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles à des fins de marketing direct, y compris le profilage lié.

Droit de déposer une plainte auprès d'une autorité de contrôle

Vous pouvez déposer une plainte auprès d'une autorité de contrôle établie par un État membre pour protéger les droits et libertés fondamentaux des personnes physiques en relation avec le traitement des données personnelles au sein de l'Union européenne.

Vos droits concernant vos données personnelles, tels que décrits dans cette section 13, peuvent être limités par le droit de l'Union européenne ou par le droit d'un État membre auquel Nova Loom AI est soumise.

Nous vous fournirons les informations demandées conformément à vos droits décrits dans cette section 13 sans retard excessif et, en tout état de cause, dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande. Cette période peut être prolongée de deux mois supplémentaires si nécessaire, en tenant compte de la complexité et du nombre de demandes. Nous vous informerons de toute prolongation dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande, ainsi que des raisons du retard.

Les informations demandées conformément à vos droits décrits dans cette section 13 seront fournies gratuitement, sauf indication contraire dans cette section 13. Lorsque les demandes sont manifestement infondées ou excessives, notamment en raison de leur caractère répétitif, nous pourrions soit (a) facturer des frais raisonnables, en tenant compte des coûts administratifs de fourniture des informations ou de la communication ou de la réalisation de l'action demandée ; soit (b) refuser d'agir sur la demande.

Nova Loom AI peut exiger que vous fournissiez des informations supplémentaires nécessaires pour confirmer votre identité afin de répondre à votre demande conformément à vos droits décrits dans cette section 13, si nous avons des doutes raisonnables concernant l'identité de la personne physique effectuant la demande.

12. Modifications de cette Politique

Nous nous réservons le droit de modifier, à tout moment, les termes de cette Politique. Chaque fois que nous mettons à jour cette Politique, nous vous en informerons en publiant la version révisée sur le site Web. De plus, pour toute modification importante, nous nous efforcerons de vous en informer par des moyens de communication que nous jugeons appropriés pour vous alerter sur ces changements, ainsi qu'en affichant un avis sur ces modifications sur le site Web. Sauf indication contraire, toutes les modifications prendront effet dès la publication de la Politique mise à jour sur notre site Web.